Contentieux

Dès sa saisine le cabinet procède à l’évaluation du risque pour l’employeur, ce qui implique la vérification de la réalité du risque, et son évaluation financière. En cas de volonté de résoudre amiablement le litige, Maître Espallargas négocie avec le salarié afin de conclure un accord. En cas d’échec, Maître Espallargas représente votre entreprise devant la juridiction compétente.

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En cas de saisine par un salarié, un CSE ou un Syndicat, le cabinet évalue l’opportunité d’engager des négociations ou d’agir en justice en évaluant les chances de succès de la démarche et en déterminant les avantages qui pourraient en résulter. Toute procédure débute par la rédaction d’une mise en demeure afin d’engager les négociations puis, en cas d’échec, par un acte introductif d’instance (requête, assignation…).

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Maître Espallargas vous défend devant les juridictions compétentes à Nice, Cannes, Grasse, et dans toute la France. Le cabinet intervient devant les conseils de prud’hommes, pôle social des tribunaux judiciaires, tribunaux administratifs, Tribunal du travail à Monaco, cours d’appel.

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Le cabinet intervient notamment en cas de :

• Contentieux de l’exécution du contrat de travail,

• Contentieux de la rupture du contrat de travail et du licenciement ;

• Contentieux du harcèlement au travail, du travail dissimulé et du règlement des heures supplémentaires ;

• Contentieux du droit du travail des marins/gens de mer ;

• Contentieux électoral ;

• Contentieux du droit de grève ;

• Contentieux prud’hommal des entreprises en difficulté ;